Conditions générales d’utilisation smokeandroll.com

Le site https://www.smokeandroll.com.com (ci-après le « Site ») est édité par la société OCTOBRAINS LOGISTICS UG, société de droit allemand immatriculée sous le numéro HRB717750 et ayant pour adresse
Lazarus Mannheimer Str. 2
77694 KEHL (ci-après « OCTOBRAINS »).

OCTOBRAINS exerce une activité de vente en ligne de produits de grande consommation plus particulièrement présents dans l’univers des fumeurs.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le cadre des présentes, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée au présent article, qu’ils soient employés à la forme du singulier ou du pluriel :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’accès et l’utilisation au Site supposent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions des CGU, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

OCTOBRAINS se réserve le droit d’adapter et de modifier les CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 – PRE-REQUIS A l’ACCES ET A L’UTILISATION DE LE SITE

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour les navigateurs Internet récents.

Les frais afférents aux équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement de ses équipements.

OCTOBRAINS n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site. Il incombe en particulier à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus.

OCTOBRAINS assure tout mettre en œuvre pour assurer un accès et un fonctionnement permanent du Site. L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’eu égard notamment aux spécificités du réseau Internet, OCTOBRAINS ne saurait raisonnablement garantir la continuité d’accès et de fonctionnement du Site.

En outre, pour la bonne gestion du Site, OCTOBRAINS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance.

ARTICLE 4 – POLITIQUE RELATIVE AU CONTENU

En publiant du contenu sur le Site (avis, commentaires, etc...) l’Utilisateur accepte de se conformer aux règles de OCTOBRAINS en matière de contenu.

OCTOBRAINS se réserve le droit de retirer, en partie ou en totalité, tout contenu qui irait à l’encontre de ces règles à sa seule discrétion.

Les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative, sont formellement prohibés par OCTOBRAINS :

• Publicité ou autre contenu à caractère commercial
• Contenu qui approuve ou encourage les activités illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment des propos profanes, vulgaires, obscènes, menaçants, racistes ou diffamatoires
• Contenu discriminatoire
• Tentatives d'usurpation d'identité
• Contenu allant à l'encontre des droits d'un tiers ou d'une entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
• Contenu permettant d’identifier l'adresse du domicile d’une personne physique ou tout autre contenu pouvant présenter un risque pour sa sécurité personnelle
• Contenu frauduleux, faux, trompeur ou mensonger afférent au Site
• Commentaires qui n'ont pas trait à l'expérience personnelle vécue par l'Utilisateur
• Commentaires utilisés à des fins d'extorsion
• Contenu provoquant ou ciblant à plusieurs reprises un Utilisateur

OCTOBRAINS invite tout Utilisateur à l'alerter s'il découvre sur le Site du contenu qui constitue une violation aux lois et règlements en vigueur et/ou aux présentes CGU. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir OCTOBRAINS de la façon suivante : par mail à l’adresse suivante : siteadmin@smokeandroll.com

Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à OCTOBRAINS d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

ARTICLE 5 – SUSPENSION DE L’ACCES AU SITE

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que OCTOBRAINS pourrait solliciter, OCTOBRAINS se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès d’un Utilisateur à le Site en cas notamment de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment :
Non-respect des règles en matière de contenu
Non-respect par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET BANNIERES PUBLICITAIRES

Le Site peut contenir des liens hypertextes et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites Internet de tiers proposant des informations, opinions et recommandations et/ou fournissant différents services et/ou produits.

OCTOBRAINS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique desdits sites auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

OCTOBRAINS n’endosse par ailleurs aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites dont il est rappelé à l’Utilisateur qu’ils sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et/ou de vente qu’il lui appartient de consulter.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, chartes graphiques, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, vidéos, musiques, logos, marques etc.) exploités par OCTOBRAINS sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de OCTOBRAINS ou de ses partenaires.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de OCTOBRAINS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – COOKIES

Un cookie est une information déposée sur l’équipement de l’Utilisateur par le serveur du Site, ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

Pour la gestion du contenu du Site, OCTOBRAINS dépose des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur.

OCTOBRAINS informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

Les cookies utilisés ont pour finalité :

• de stocker les préférences de l’Utilisateur et ainsi adapter le contenu de le Site en fonction de son utilisation / son besoin ;
• de permettre une utilisation optimale de le Site ;
• d’identifier l’utilisation faite de le Site et la navigation de l’Utilisateur à travers l’ensemble des pages de le Site.

Les cookies déposés par OCTOBRAINS nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l’Utilisateur ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable.

Les cookies supplémentaires déposés par OCTOBRAINS pour réaliser des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux exigent le recueil exprès du consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés.

L’Utilisateur peut en tout état de cause refuser l’installation de cookies déposés par OCTOBRAINS sur son équipement en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Les cookies sont conservés par OCTOBRAINS pendant treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, OCTOBRAINS recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

La société OCTOBRAINS est amenée, dans le cadre de l’exécution des services qu’elle propose à ses clients ou prospects consommateurs à traiter des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Les données sont collectées afin de traiter votre demande, votre commande, son suivi et :

• de répondre à vos demandes de réclamation sur un de nos produits
• de répondre à vos demandes de contact par notre service de presse
• de répondre à vos demandes d’obtention d’informations sur nos produits ou notre société
• de répondre à votre transmission d’un remerciement
• de répondre à vos demandes diverses à nos services
• de répondre à votre abonnement à notre Newsletter
• de vous adresser des offres correspondants à vos goûts,

en cas d’achat sur le Site :

• traiter votre commande et assurer le suivi de cette commande,
• permettre l’établissement de votre facture, son paiement et son recouvrement.

Vos données seront également traitées car elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société de réaliser des opérations d’étude statistique, d’analyse, de profilage pour déterminer vos préférences et vos habitudes de consommation et ainsi développer notre offre de produits et vous adresser des publicités ciblées à vos besoins.

Vos données seront susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale afin de :

• Traitement des alertes sanitaires ;
• Lanceurs d’alertes ;
• (…)

Les données sont traitées par la société OCTOBRAINS ainsi que par ses prestataires ou services publics compétents pour les mêmes finalités.

La société OCTOBRAINS LOGISTICS UG ne transfèrera aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 2 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement de celles-ci, ou de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés aux coordonnées suivantes : privacy@smokeandroll.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des administrations compétentes en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute information ou question concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter OCTOBRAINS de la façon suivante : par mail à l’adresse suivante : siteadmin@smokeandroll.com

ARTICLE 11 – TOLERANCES

Le fait pour OCTOBRAINS ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des CGU, ne pourra pas être interprété, quelles que soient la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions des présentes.

ARTICLE 12 – INVALIDITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses et conditions des CGU, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses et conditions qui conserveront donc toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 –RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, OCTOBRAINS et l’Utilisateur chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.